Politique de confidentialité
Objet de la notice d’information
Cette notice d’information vous renseigne sur les traitements de données qui ont lieu sur le site france-presence.fr. Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer. Cette notice d’information ne couvre pas les espaces personnels spécifiques dotés de leur propre notice adaptée.
France Présence est responsable des traitements reposant sur vos données, son représentant est son Président : M. Guillaume RICHARD. Son siège social est situé au 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72100 Mans, France Présence. France Présence dispose également d’un délégué à la protection des données, accessible par mail à dpo@france-presence.fr.
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Personnes concernées
Les traitements de données cités dans cette notice d’information vous concernent en tant qu’utilisateur du site france-presence.fr.
Données traitées
Finalités d’utilisation de vos données
Tout utilisateur du site france-presence.fr émet des données de navigation qui sont collectées et traitées par le site france-presence.fr de façon automatique, ces données sont traitées aux fins d’utilisation et de protection du site web et à des fins statistiques (de manière agglomérée et anonymisée).
Nous enregistrons plusieurs types de données personnelles vous concernant sur les formulaires suivants :
- Demander un devis : aux fins de mises en relation avec France Présence ;
Type de données personnelles enregistrées
- Données techniques et de navigation : données numériques courantes (adresse IP en demande, pages consultées, etc…) qui concernent la relation entre la machine utilisateur et le site france-presence.fr et participent notamment au maintien de la sécurité de notre système d’information.
- Cookies : supports de données dont le détail est disponible sur la section dédiée.
D’autres données personnelles sont enregistrées suivant les formulaires remplis par l’utilisateur :
- Demander un devis : localité de prestation, service à la personne souhaité, nom, prénom, email, téléphone, commentaire libre ;
Destinataires de données
Catégories de destinataires
France Présence est susceptible de transférer aux destinataires internes et externes suivants certaines de vos données :
- les personnels de l’entreprise : afin de donner les meilleures suites à vos demandes, les données seront utilisées par nos conseillers clients pour vous recontacter.
- les prestataires autorisés : France Présence peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques ou aux filiales du groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. France Présence s’assure que ces sous-traitants traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
- les partenaires commerciaux : uniquement sur votre consentement express et verbal lors de la mise en relation avec nos conseillers clients, France Présence pourra transférer votre demande de prestation à ses partenaires au sein du Groupe Oui Care (https://ouicare.com/)
- les autorités administratives et judiciaires : France Présence peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées par des agents habilités et assermentés sont communiquées.
Les données collectées sur le site web france-presence.fr ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles citées dans cette notice d’information.
Transferts des données hors Union européenne
France Présence peut transférer vos données au niveau international lors de la gestion de ces données et du traitement de vos demandes. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.
Ainsi, France Présence organise le transfert hors UE de certaines données personnelles, seulement pour les cas où ces conditions sont respectées :
- soit la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;
- soit des mécanismes contractuels engageant nos partenaires et sous-traitants au respect de vos droits et fondés sur les recommandations des institutions européennes et de la CNIL, sont déployés auprès des destinataires hors UE.
Conservation des données
Les données collectées sur ce site sont conservées en base active pour des durées déterminées pouvant varier suivant la finalité de leur traitement :
- les données relatives à votre demande de devis et demandes de rappel sont conservées pour une durée de deux ans ou le temps de votre relation contractuelle avec France Présence,.
- les données relatives à la navigation et aux cookies sont conservées pour des durées spécifiques
Au terme des échéances indiquées, vos données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Sécurité des données
France Présence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent par exemple : des pratiques telles qu’un accès aux données strictement limité aux personnels habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, ainsi que des mesures de sécurité physiques et informatiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’être informé sur la gestion de vos données personnelles (articles 12 à 14 du RGPD) ;
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur votre autorisation (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition à certains traitements de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
Le délégué à la protection des données (DPO) de France Présence est votre intermédiaire pour toute demande d’information sur vos données personnelles ou d’exercice de droits fondés sur le RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en indiquant vos coordonnées (nom, prénom) et l’identité de l’agence concernée le cas échéant :
- par courrier électronique à l’adresse dpo@france-presence.fr ;
- par courrier à France Présence – Service Protection des Données Personnelles, 5 avenue Sainte Victoire 13100 Aix-en-Provence ;